Articles sur le sujet : Viol

« Non, c’est non » : le Parlement se met d'accord sur la définition du viol

« Non, c’est non ». C’est finalement la variante retenue par le Parlement pour définir le viol. Les deux Chambres ont trouvé un consensus sur la révision du droit pénal en matière sexuelle. Le Conseil national plaidait pour une...

Prise en compte de l'état de sidération dans la définition du viol

Comment doit s’exprimer le consentement lors d’une relation sexuelle ? Le Parlement reprend son débat sur la définition pénale du viol. Les Chambres sont divisées : le Conseil national pense que « seul un oui est un oui », l’absence de...