Articles sur le sujet : Signatures
(KEYSTONE/Anthony Anex)
Le Conseil des États réagit au scandale des signatures falsifiées
Le Parlement veut revoir les règles de la récolte des signatures pour les initiatives et les référendums. Il réagit à la révélation cet automne de pratiques abusives par certaines entreprises, notamment des signatures falsifiées ou récoltées sans...
Le chancelier de la Confédération Viktor Rossi (Keystone)
La Chanclellerie fédérale n'a pas d'indice probant sur le scandale des signatures falsifiées
Le scandale des signatures falsifiées au bas d’initiatives populaires mis en évidence par les médias émeut peu le Conseil fédéral et la chancellerie. Ils ont décidé ce vendredi 13 septembre de ne rien décider, sinon de déposer...
Actualités Suisse
13.09.2024
