Articles sur le sujet : Pénal
Le flyer du colloque 2024 sur le droit de la police.
Les crimes de haine au cœur du colloque annuel sur le droit de la police
Comment réagir aux crimes de haine? C’était le thème du colloque annuel sur le droit de la police organisé vendredi à Berne. Des intervenants de différents milieux ont exposé les meilleures pratiques sur le terrain, les méthodes...
Lisa Mazzone, © KEYSTONE / ALESSANDRO DELLA VALLE
Prise en compte de l'état de sidération dans la définition du viol
Comment doit s’exprimer le consentement lors d’une relation sexuelle ? Le Parlement reprend son débat sur la définition pénale du viol. Les Chambres sont divisées : le Conseil national pense que « seul un oui est un oui », l’absence de...
Actualités Suisse
07.03.2023
