Articles sur le sujet : Mottet
L'outrage aux emblèmes suisses ne sera pas étendu aux drapeaux des particuliers
L’outrage au drapeau suisse ne sera pas plus sévèrement puni: le Conseil national a refusé mardi une initiative parlementaire de l’élu de l’Union démocratique du centre (UDC) Jean-Luc Addor. Le texte demandait une modification du Code pénal...