Articles sur le sujet : Initiative
Quel contre-projet du parlement à l'initiative "Pour des multinationales responsables" ?
Il n’est cette fois plus possible de procrastiner. Durant sa session d’été qui débute ce mardi à Bernexpo, le parlement devra déterminer s’il oppose ou non un contre-projet à l’initiative « Entreprises responsables ». Les Chambres se sont entendues...
Le professeur d'économie Sergio Rossi, membre du comité d'initiative avec Oswald Sigg et Dick Marty
Une initiative pour taxer les transactions financières
Et si l’on taxait toutes les transactions financières, pour supprimer la TVA ? Une initiative populaire propose de créer un micro-impôt sur les dizaines de milliards de francs traités numériquement chaque année. Cet impôt remplacerait la TVA, l’impôt...
"Davantage de logements abordables", une initiative soumise au peuple le 9 février
Les pouvoirs publics doivent-ils intervenir pour garantir des loyers modérés ? Il faut stopper la spéculation, disent les partisans de l’initiative populaire «Davantage de logements abordables», quand leurs adversaires dénoncent une mesure étatiste. Le peuple tranchera le 9...
Le comité d'initiative "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac" a déposé son texte à la Chancellerie fédérale
113'500 signatures contre la publicité pour le tabac chez les jeunes
L’initiative qui veut protéger les enfants et les jeunes de la publicité pour les produits du tabac a été déposée ce jeudi matin à la Chancellerie fédérale à Berne, munie de 113’500 signatures. Elle entend corriger ce...
Actualités Suisse
12.09.2019
