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L’accord sur la libre circulation n’exclut pas l’expulsion

- 18 juin 2019 -

L’expulsion d’un Espagnol condamné pour trafic de drogue est possible en dépit de l’Accord sur la libre circulation des personnes. Dans le domaine pénal, les restrictions à cet accord peuvent être interprétées de manière plus large que dans le secteur économique.

Le recourant avait été trouvé en possession de 590 grammes de mélange de cocaïne à son domicile. La justice zurichoise l’avait condamné à 19 mois d’emprisonnement, sous déduction de 140 jours de préventive et d’exécution anticipée, le reste étant assorti du sursis. La peine était complétée par une expulsion du territoire suisse pour sept ans.

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