Articles sur le sujet : Droit
L'image retenue pour la couverture du livre « Les cantons face au droit international »
Des traités internationaux mis en œuvre de manière disparate par les cantons
Ce sont souvent les cantons qui doivent concrétiser les traités internationaux signés par la Suisse. Du coup, leur mise en œuvre varie beaucoup d’une région à l’autre en fonction des forces politiques locales ou des obligations qui...
Une alternative au mariage avec la création d'un PACS fédéral
Une nouvelle option pour les couples qui ne veulent pas se marier: le Parlement veut introduire un partenariat enregistré fédéral ouvert à toutes et tous. Un PACS inspiré du modèle français. Les commissions des affaires juridiques des...
Actualités Suisse
18.01.2023
