Articles sur le sujet : Dette
Le conseiller national genevois du Centre, Vincent Maître. (KEYSTONE/Peter Klaunzer)
Les poursuites contestées ne doivent pas réapparaître dans le registre après une année
Les personnes en poursuites doivent être mieux protégées. Le Conseil national revient sur une décision du Tribunal fédéral qui lui semble injuste. Aujourd’hui, un individu qui reçoit un commandement de payer peut le contester et demander qu’il...
(KEYSTONE/Gaetan Bally)
Le Conseil des États veut faciliter le processus de désendettement
Inclure les impôts dans le calcul du minimum vital: c’est ce que souhaite le Conseil des États, qui a adopté mercredi à l’unanimité une motion de sa commission. L’objectif est de soutenir les personnes endettées. Aujourd’hui, les...
