Une initiative populaire déposée par les femmes PLR l’exige : l’imposition individuelle a franchi un premier obstacle ce mercredi 21 février en Suisse. Le Conseil fédéral soutient le principe et transmet un projet de loi au parlement. Pour autant qu’un compromis aboutisse, l’entrée en vigueur ne se fera pas avant 12 ans.
La ministre des finances Karin Keller-Sutter.
L’imposition individuelle telle que présentée entraînera une diminution d’un milliard de francs dans l’impôt fédéral direct.
Le principal obstacle, ce sont les cantons. 21 se sont prononcés contre, l’an passé, seuls 5 y souscrivent, dont Fribourg en Suisse romande.
On n’a pas senti Karin Keller-Sutter très enthousiaste à l’idée de porter ce projet pourtant voulu par les femmes de son parti. Craint-elle d’avoir récupéré une patate chaude ?
Principaux adversaires de cette réforme, les cantons. Le texte du gouvernement prévoit de leur donner 10 ans après l’adoption de la loi, pour généraliser son entrée en vigueur. Karin Keller-Sutter.
Dossier préparé par Serge Jubin
