Le changement climatique met l’agriculture sous pression. La Confédération veut encourager le développement d’espèces plus résistantes à la chaleur ou aux maladies. Sur demande du Parlement, le Conseil fédéral a élaboré une révision du droit des brevets. L’idée est d’améliorer la transparence pour favoriser l’innovation dans la sélection végétale.
Aujourd’hui, tous les brevets sont publiés. Mais il est difficile d’identifier quelles variétés sont concernées. Les explications d’Anaïc Cordoba, juriste à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle:
L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle va proposer un service de clearing pour annoncer les nouveaux projets. Les précisions d’Anaïc Cordoba:
Cette plateforme d’annonce pour le développement des fruits, légumes et céréales est une première mondiale. La Suisse espère inspirer l’Union européenne, qui a prévu de légiférer dans ce domaine ces prochaines années.
Le projet de révision du droit des brevets est mis en consultation jusqu’au 12 septembre. /mv
