« Non, c’est non ». C’est finalement la variante retenue par le Parlement pour définir le viol. Les deux Chambres ont trouvé un consensus sur la révision du droit pénal en matière sexuelle.
Le Conseil national plaidait pour une définition basée sur le consentement, « seul un oui est un oui ». Mais il s’est rallié jeudi à la proposition du Conseil des États.
La nouvelle loi décrit le viol comme un acte sexuel commis contre la volonté d’une personne, ou en profitant d’un état de sidération. Une avancée majeure pour les victimes, estime la ministre de la justice, Elisabeth Baume-Schneider, qui s’est exprimée à l’issue du débat:
Le projet est salué par tous les bords politiques, notamment parce que la notion de contrainte n’est plus nécessaire pour reconnaître un viol.
Le groupe socialiste est aussi satisfait, même s’il reste convaincu que la variante du « oui » est meilleure. Tamara Funiciello, conseillère nationale socialiste :
Certains libéraux-radicaux soutenaient la variante du « oui », mais ils ont été convaincus par la proposition du Conseil des États incluant l’état de sidération. Christa Markwalder, conseillère nationale PLR :
Un dossier réalisé par Marie Vuilleumier.
