La Suisse ne dénoncera pas la Convention européenne des droits de l’homme: les deux Chambres du Parlement ont clairement rejeté la demande de l’Union démocratique du centre (UDC).
Mais les élus fédéraux restent mécontents du jugement récent de la Cour européenne. La condamnation de la Suisse pour inaction climatique est vivement critiquée. Le Conseil des États a adopté mercredi une motion libérale-radicale pour remettre à l’ordre les juges de Strasbourg. Le texte demande que la Suisse s’allie à d’autres États pour négocier un nouveau protocole additionnel à la convention.
Cette démarche ne porte pas atteinte à l’indépendance de la Cour européenne, estime Damien Cottier, conseiller national PLR et membre de la délégation suisse auprès de l’Assemblée du Conseil de l’Europe :
Les sénateurs demandent notamment que le nouveau protocole ne permette plus aux associations à but non lucratif de faire recours auprès de la Cour européenne. /mv
