Les consommateurs suisses ne pourront pas lancer d’actions collectives en justice. Le Conseil national a refusé lundi d’entrer en matière sur une modification du Code de procédure civile.
Le projet du Conseil fédéral voulait combler une lacune dans les droits des consommateurs. Contrairement à de nombreux pays, il n’est pas possible en Suisse de déposer une plainte collective en cas de dommage de masse. Par exemple dans l’affaire des manipulations d’émissions polluantes chez Volkswagen.
Mais la majorité de droite et du centre redoute des dérives importantes. Les précisions de Roger Golay, conseiller national du Mouvement citoyen genevois :
Les craintes de la majorité du Conseil national sont incompréhensibles pour la députée verte Sophie Michaud Gigon, également Secrétaire générale de la Fédération romande des consommateurs :
La gauche estime que les grands perdants sont les consommateurs et les PME suisses, car il est très difficile d’obtenir des réparations avec des plaintes individuelles.
Le Conseil des États doit encore se prononcer sur ce dossier. /mv
