Inclure les impôts dans le calcul du minimum vital: c’est ce que souhaite le Conseil des États, qui a adopté mercredi à l’unanimité une motion de sa commission.
L’objectif est de soutenir les personnes endettées. Aujourd’hui, les créanciers peuvent saisir leur salaire, mais ils doivent leur laisser un minimum pour se nourrir, se loger et payer leurs primes maladie. Les impôts ne sont pas intégrés dans le calcul.
Les personnes remboursent donc d’un côté, mais s’endettent de l’autre auprès des autorités fiscales. Un problème reconnu depuis longtemps. Les explications d’Isabelle Chassot, sénatrice du Centre :
Cette motion pour inclure les impôts dans le calcul du minimum vital doit encore passer devant le Conseil national. /mv
