Le Conseil des États appelle à ne pas respecter l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

La salle du Conseil des États lors du vote sur la déclaration portant sur le jugement de la CEDH, le 5 juin 2024. (KEYSTONE/Alessandro della Valle)

La Suisse ne doit pas se soumettre à la condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme pour inaction climatique: c’est l’avis du Conseil des États, qui a adopté une déclaration très critique mercredi.

Les sénateurs estiment que la Cour a fait preuve d’activisme et a outrepassé les limites du développement du droit. Ils constatent que la Suisse respecte ses engagements climatiques, ils appellent donc le Conseil fédéral à ne pas donner suite au jugement de la Cour.

Le Conseil des États a décidé de réagir sans attendre ni l’examen de l’arrêt par l’Office fédéral de la justice, ni la prise de position du gouvernement. Les explications du sénateur du Mouvement citoyen genevois, Mauro Poggia:

La déclaration a été adoptée par 31 voix contre 11 et 2 abstentions. Seule la gauche s’est opposée. La sénatrice verte Céline Vara est consternée par la position du Conseil des États, qu’elle qualifie de «honte» pour la Suisse. Céline Vara:

Une déclaration similaire sera soumise la semaine prochaine au Conseil national. /mv