Une lueur d’espoir pour les personnes surendettées: le Conseil fédéral a finalisé cette semaine son projet de révision de la loi sur la poursuite.
Il propose deux modifications pour assainir la situation financière des individus surendettés. L’une vise à simplifier la procédure pour trouver un accord avec ses créanciers, l’autre permet d’effacer les dettes par voie de faillite. La personne doit remettre tous ses fonds et revenus à ses débiteurs pendant trois ans. Si elle respecte ses engagements, elle est libérée de toutes ses dettes.
Une nouveauté très attendue à tous les niveaux. Carl-Alex Ridoré, avocat auprès de Caritas Suisse :
Mais les conditions sont strictes pour pouvoir assainir ses dettes. Ce n’est pas une baguette magique, met en garde Rémy Kammermann, juriste au Centre social protestant :
Le projet doit maintenant passer le cap du Parlement. /mv
